Transidentité : l’Australie envisagerait de légaliser le changement de sexe sans opération chirurgicale

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Actuellement en Australie, il est impossible de modifier son genre sur ses papiers d’identités sans passer par une opération chirurgicale de changement de sexe. Mais, depuis le 13 aout, l’état de Victoria a lancé un débat pour que l’opération ne soit plus une condition pour obtenir cette modification.

En Australie, les questions autour des droits des personnes transgenres sont très importantes. Déjà en 2014, le pays avait adopté la mention de genre « neutre » en plus des genres féminins et masculins. ‘est désormais sur la question de l’état civil que se penche le pays, sous l’impulsion de l’état de Victoria. Cet état situé le plus au sud du pays et qui contient notamment la ville de Melbourne a décidé d’ouvrir le débat autour de la légalisation du changement de sexe sur les papiers d’identité, sans avoir l’obligation de passer par la chirurgie.

En effet actuellement, la loi sur l’enregistrement des naissances, des décès et des mariages permet aux personnes de changer leur sexe sur leurs papiers d’identité et leur certificat de naissance uniquement si celles-ci procèdent à une opération chirurgicale leur permettant de changer physiquement de sexe.

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Décider de son genre sur son certificat de naissance sans passer par une opération

Ce débat est à l’initiative de la procureure générale de l’Etat de Victoria, Jill Hennessy. L’idée serait de simplifier la démarche de changement de genre sur ses papiers officiels en se basant uniquement sur une déclaration solennelle et en supprimant l’obligation de passer par une chirurgie. Il faudrait également que la personne réside depuis plus de 12 mois dans l’état de Victoria pour pouvoir faire cette demande. Il serait enfin demandé d’ajouter au dossier la déclaration d’une personne de l’entourage du ou de la demadeur.se (qui soit un adulte qui connaisse la personne depuis au moins 1 an).

Lorsque le demandeur est mineur, la demande doit être présentée par ses parents ou tuteurs au nom de leur enfant. Dans le cas où le mineur aurait moins de 16 ans, il devrait passer par un entretien avec un psychologue afin de déterminer de sa capacité à consentir à la demande et que la modification soit dans son intérêt.

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Pourquoi ce changement de réglementation

Il faut bien comprendre que pour les personnes transgenres, la chirurgie n’est pas obligatoire dans leur transition. Certaines ne le souhaitent pas, d’autres auront des difficultés financières pour réaliser cette opération (qui n’est pas remboursée dans cet état). Le fait de limiter le changement de genre sur les papiers officiels aux personnes qui ont fait cette chirurgie est non seulement injuste mais conduit également à des situations très délicates. Cela oblige en effet les personnes à se déclarer comme trans auprès de leurs employeurs lors de l’embauche, devant leur propriétaire ou dans toute autre situation où leurs papiers d’identité sont requis.

Bientôt en France ?

Si en Australie, l’opposition se fait entendre dans ce débat, le projet de loi possède néanmoins de fortes chances d’être adopté par le Conseil législatif. Les arguments mis en avant sont une préoccupation liée aux installations non mixtes comme les gymnases, les refuges pour victimes de violence familiale ou le monde du sport.

Le Victoria n’est pas le premier à se lancer dans cette réforme, déjà 3 autres états ont promulgué cette loi. Il resterait alors la Nouvelle-Galles du Sud et le Queensland, seuls états où une intervention chirurgicale sera nécessaire pour modifier son certificat de naissance en Australie.

Du côté français, il n’est pas nécessaire de se faire opérer pour obtenir le changement de sexe sur son état civil. Il faut néanmoins remplir plusieurs conditions : la personne demandeuse doit se présenter publiquement comme appartenant au sexe revendiqué, doit être connue sous le sexe revendiqué par son entourage familial, amical ou professionnel et ait déjà obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué notamment. Il serait néanmoins intéressant de simplifier davantage la procédure qui peut parfois durer des mois.

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